Taxe d\'habitation définitions

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Taxe d'habitation

Taxe dLa taxe d'habitation est un impôt dû par les occupants (propriétaires ou locataires) d'un logement. Elle se paye chaque année au 1er janvier. Il s'agit d'une des principales sources de financement pour les collectivités locales. Qui est concerné par la taxe d'habitation ? Toute personne disposant d'un logement est susceptible de pa...
Trouvé sur http://www.empruntis.com//financement/lexique/taxe-d-habitation.php

taxe d'habitation

taxe dElle est due en principe par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de propriétaire ou de Locataire et vivant dans le logement au 1er janvier de l'année d'imposition. - Description : Les exonérations concernent les personnes sans ressources, les personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs ou les veuves, quel qu...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10172

Taxe d'habitation

Taxe dImpôt payé par l'occupant d'un logement en fonction de sa surface (corrigée, c'est-à-dire diminuée des parties estimées non habitables: placards, toilettes...) et de sa localisation. Elle est prélevée au bénéfice des collectivités territoriales. Commentaire: Impôt local, la taxe d'habitation varie donc en fonction des besoins fiscau...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/283

taxe d'habitation

taxe dC'est la taxe qui est due au titre des impôts locaux pour toute personne occupant un logement au 1er janvier, qu'il en soit propriétaire ou locataire. La taxe d'habitation est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale. Des abattements sont opérés pour tenir compte de la situation familiale ou sociale du contribuable.
Trouvé sur https://www.greencityimmobilier.fr/pages/20-lexique.html

taxe d'habitation

taxe dPolitique La taxe d'habitation est une forme d'impôt sur les biens immobiliers. Allant au profit des collectivités territoriales, cette taxe est acquittée par la personne qui occupe le logement, en tant que locataire ou propriétaire, le 1er janvier.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/taxe-d-habitation/

Taxe d'habitation

Taxe dLa taxe d'habitation est établie annuellement en fonction du lieu habitation au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée pour le compte de la commune et du département. Elle contribue notamment au financement des services rendus aux habitants, au développement et à l’entretien des équipements collectifs. En fonction de la si...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

Taxe d'habitation

Taxe dElle est due en principe par tout occupant d’un logement meublé, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire et vivant dans le logement au 1er janvier de l’année d’imposition.
Trouvé sur https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/t
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